Termes et Conditions
Avis
Les présentes conditions d’utilisation réglementent l’utilisation du site Web soNomad, Cabinet de Services Financiers. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur un point en particulier, nous vous recommandons de communiquer avec nous. Considérant que, en accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu les conditions et vous engagez à les respecter. soNomad se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions.
Accès et sécurité
Vous reconnaissez que soNomad n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre identité et/ou vos coordonnées.
Exactitude des informations figurant sur le site
soNomad s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour que les informations contenues sur ce site soient aussi fiables et exactes que possible.
Disponibilité du site et absence de garantie
soNomad ne peut garantir que le présent site sera disponible en tout temps, que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il ne contient pas d’erreur, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’omissions ou de pertes de renseignements transmis, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
Communication électronique
Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier), les communications non protégées par courrier électronique ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou subir des modifications. Vous ne devriez envoyer aucun renseignement confidentiel, exclusif ou sensible par ce moyen. soNomad Cabinet de Services Financiers Inc. décline toute responsabilité envers vous ou envers quiconque des dommages entraînés par la transmission de votre part d'un message électronique à soNomad.
Dégagement de responsabilité
soNomad ne peut être tenu responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, conséquent, exemplaire ou punitif) et quelle qu'en soit la cause, qui peut découler du site ou de l'information ou y être lié, ou découler de votre accès au site ou de votre utilisation du site ou de l'information ou encore de votre incapacité d'accéder au site et d'utiliser le site ou l'information, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le site ou l'information qu'il contient, ou de toute erreur ou omission du site ou de l'information ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site ou de l'information, même si soNomad a été informé de la possibilité d'un tel dommage.
Protection des renseignements personnels
soNomad a mis sur pied une politique de protection des renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôles afin que vos renseignements personnels soient protégés. Les principes suivants découlent de cette politique.
soNomad est responsable de la protection et de la sécurité de vos renseignements personnels que vous nous avez transmis dans le cadre de votre dossier. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, l’utilisation, et la divulgation, lorsque requis ou exigé par la loi, de renseignements personnels obtenus pour les fins de votre dossier. Nous respectons la loi qui nous régit en matière de renseignements personnels et confidentiels. Vos renseignements peuvent être communiqués au personnel autorisé seulement si vous en permettez l’autorisation pour des fins autres que votre dossier.
Notre politique de contrôle des informations confidentielles vous concernant est conçue dans le but de protéger ces dernières contre les pertes et accès non autorisés. Il vous est permis toutefois de rectifier en tout temps les renseignements erronés, ou de retirer votre consentement en communiquant avec nous par écrit. Il nous est permis d’utiliser ces renseignements pour vous proposer des produits, solutions et services qui pourraient répondre à vos besoins d’assurances.
soNomad doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé, et peut également être implicite.
soNomad ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la loi.
soNomad ne conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier que pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et en fonction de la loi.
soNomad a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient sont exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation.
Traitement Des Plaintes
Afin d’assurer le succès d’une constante recherche de qualité de services, soNomad dispose d’une politique de gestion des plaintes.
But de la politique
La présente politique décrit le processus mis en place par soNomad afin:
- De traiter et de régler les plaintes;
- De transférer les plaintes qui ne peuvent être résolues à un organisme réglementaire ou externe de traitement des plaintes.
En quoi consiste une plainte?
Une plainte consiste en l’expression d’une insatisfaction ou d’un reproche, l’identification d’un préjudice ou la réclamation d’une mesure correctrice par un client à l’égard d’un produit ou d’un service fourni ou distribué par soNomad.
Première étape : Discuter du problème
Lorsque vous êtes insatisfait d’un produit ou d’un service, vous devez tout d’abord communiquer avec notre service à la clientèle au 1-855-221-4555.
Cette première étape pourrait vous permettre d’obtenir l’information ou l’aide nécessaire pour résoudre l’insatisfaction ou le différend.
Deuxieme étape : Examen de votre insatisfaction
Si les explications qui vous avez reçues du représentant ne vous satisfont pas, vous pouvez demander un examen de votre insatisfaction en communiquant avec un superviseur de notre service à la clientèle lequel se fera un plaisir de répondre à vos questions au 1-8xx-xxx-xxxx.
Troisieme étape: Communiquer avec nous par écrit
Si, après avoir tenté de résoudre l’insatisfaction ou le différend, vous n’êtes toujours pas satisfait et souhaitez déposer une plainte, vous devez communiquer avec nous par écrit. Nous prendrons connaissance de votre plainte et nous vous répondrons par écrit dans un délai maximal de 90 jours.
75, rue Queen,
1er étage, suite 1400
Montréal, Québec,
H3C 2N6
Canada
info@sonomad.com
Officier des plaintes
L’Officier des plaintes est responsable de l’application de la présente politique. Il a pour principale fonction de s’assurer que les plaintes reçues par soNomad sont traitées conformément à la présente politique.
L’Officier des plaintes agit également comme répondant auprès des différents organismes réglementaires auxquels soNomad est assujettie en matière de traitement des plaintes et de règlement des différends.
L’Officier des plaintes doit également faire rapport des plaintes reçues aux organismes réglementaires ou externes de traitement des plaintes.
Que se passe-t-il lorsque vous déposez une plainte auprès de l’officier des plaintes?
Réception de la plainte
À la réception de votre plainte, l’Officier des plaintes s’assurera que celle-ci a bien été traitée selon le processus décrit dans la présente politique. Si votre plainte n’a pas été traitée selon le processus décrit dans la présente politique, l’Officier des plaintes réacheminera celle-ci à la bonne personne afin que le processus établi soit suivi.
Si votre plainte a été traitée selon le processus décrit dans la présente politique, l’Officier des plaintes en accusera réception dans un délai de cinq jours civils suivant l’ouverture du dossier. Il est possible qu’un complément d’information soit demandé au plaignant.
Enquête et réponse à la plainte
L’Officier des plaintes rassemble les faits liés à la plainte et analyse ceux-ci de manière approfondie afin de s’assurer du traitement équitable de la plainte.
Dans le cadre de l’enquête, l’Officier des plaintes pourra demander que d’autres documents lui soient fournis et s’entretenir avec les personnes qui possèdent de l'information ou qui connaissent certains faits relatifs à la plainte.
Après avoir reçu tous les documents ou tous les renseignements nécessaires à l’analyse, une décision finale sera rendue dans un délai maximum de 90 jours civils et transmise au plaignant.
Transfert à un organisme réglementaire
Dans sa décision finale, l’Officier des plaintes informera le plaignant du ou des organismes réglementaires compétents auprès desquels il pourra demander le transfert de son dossier de plainte.
Un plaignant insatisfait de la décision finale de l’Officier des plaintes ou du traitement proprement dit de sa plainte peut demander que son dossier soit transféré à un organisme réglementaire compétent. Lorsqu’une demande de transfert est formulée, soNomad communique à l’organisme réglementaire tous les documents composant le dossier de plainte du plaignant dans un délai maximum de 30 jours civils.
Le dossier de plainte comprend la plainte écrite du plaignant, les documents à son soutien, l'accusé-réception de la plainte, tout document ou toute information dont l’Officier des plaintes a tenu compte pour prendre sa décision finale ainsi qu’une copie de la décision finale.
Plainte judiciarisée
Si la plainte a fait l’objet d’une mise en demeure, l’Officier des plaintes proposera au client l’option de suivre le processus décrit dans la présente politique ou de suivre le processus judiciaire. Dans le cas où le client préfère poursuivre le processus judiciaire ou si la plainte visée a fait l’objet d’une requête devant les tribunaux, l’Officier des plaintes informera par écrit le plaignant que sa plainte ne fera pas l’objet d’une enquête par l’Officier des plaintes compte tenu du litige en cours.
Mise à jour de la politique
La présente politique sera revue tous les trois ans par soNomad.
Dernière mise a jour janvier 2022 Droits réservés
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